EDITO

             DU NOUVEAU DANS LES TRANSPORTS ! 

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET
DE MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Par arrêté URB.09.310 en date du 23/12/09, le maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du P.O.S.

A cet effet,

Monsieur Jean-Marc BOURDON, exerçant la profession d’Ingénieur à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Saint Mitre du 16/02/10 à 9h au 17/03/10 à 17h aux jours et heures habituels d’ouverture, où toute personne pourra prendre connaissance du dossier de modification du P.O.S. et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie aux heures et jours suivants :

Mardi 16 février de 9h à 12h
Jeudi 4 mars de 9h à 12h
Mercredi 17 mars de 14h à 17h

 Son rapport et ses conclusions transmis dans un délai d’un mois au Maire à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public et toute personne intéressée pourra en obtenir communication.