Allo Mairie - Démarches administratives
Demande d'Acte d'État Civil
Vous pouvez faire une demande de copie d'acte d’état civil en remplissant le formulaire suivant (formulaire bientôt disponible). L'acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.
Attention, ce formulaire concerne seulement les personnes nées, mariées ou décédées sur Saint Mitre les Remparts.
Contrôle de la redevance audiovisuelle des particuliers
En application des dispositions des articles 1605 du Code Général des Impôts et L16C du Livre des Procédures Fiscales, des agents assermentés et commissionnés de la Trésorerie Générale des Bouches du Rhône, chargés du contrôle de la redevance audiovisuelle, procèderont, dans les semaines à venir, à une opération de contrôle sur place portant sur la détention d'appareils récepteurs de télévision, auprès des habitants de la commune.
Liste des agents habilités à contrôler :
- Mme VELLUTINI Martine, Inspecteur
- Mme CHATEAUNEUF Nicole, Contrôleur
- M. FLANDRIN Christian, Contrôleur
- Mme GRECO Françoise, A.A.P 1ère classe
- M. DOL Bruno, A.A.P. 1ère classe
- M. LAUGIER Christian, A.A.P 2ème classe
- M. SAUVAGE Daniel, A.A.P 1ère classe
- M. DI GIOVANNI Gérard, A.A.P 1ère classe
Carte Nationale d’Identité
Voici, suivant les cas, la liste des pièces nécessaires à fournir afin de constituer un dossier de demande de carte nationale d’identité. Ces pièces seront à déposer en mairie. Attention, la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier. Par ailleurs, les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.
Carte Grise
Voici, suivant les cas, la liste des pièces nécessaires à fournir afin de constituer un dossier de demande de carte grise. Ces pièces seront à retourner en mairie
Autorisation de sortie du territoire
Voici, suivant les cas, la liste des pièces nécessaires à fournir afin de constituer un dossier de demande d’autorisation de sortie du territoire (ces pièces seront à retourner en mairie) :
• Livret de famille
• Carte Nationale d’Identité de l’enfant et du parent se présentant
• Le jugement de divorce
• Acte de naissance de l’enfant si les parents ne sont pas mariés
Permis de Chasse - Permis de Conduire International
Afin de constituer votre dossier il est préférable de s’adresser directement au service de l’Etat civil de la Mairie.
Pour les passeports, il faut s’adresser aux mairies de villes de plus de 20 000 habitants, comme Martigues ou Istres.
Le Service National
Les jeunes gens doivent se faire recenser eux-mêmes ou par leur représentant légal à la mairie dans le mois qui suit leur 16ème anniversaire. Les jeunes gens recensés sont inscrits d’office sur les listes électorales. Voici la liste des pièces nécessaires à fournir (ces pièces seront à retourner en mairie) :
• Livret de famille
• La carte d’identité.
• Pour les jeunes gens dont les deux parents sont nés à l’étranger, présenter les cartes d’identité des parents.
La Réserve Militaire
Si vous avez entre 17 et 29 ans et avez effectué la JAPD (Journée d'Appel de Préparation à la Défense), vous pouvez suivre une Formation Militaire Initiale des Réservistes (F.M.I.R) d'une durée de 10 jours.
Après cela, vient une phase de spécialisation en unité pendant un mois de l'été où chaque élève sera amené à exercer un emploi de réserve.
A l'issue de cette formation (rémunérée), les participants peuvent signer un contrat E.S.R (Engagement à Servir la Réserve) d'une durée de un à cinq ans, renouvelable.
Ce contrat engage à travailler pour l'Armée de l'Air de 5 à 30 jours par an.
La F.M.I.R vous intéresse ? Tél. : 04.42.49.92.54
Campagne 2010 clôturée - Prochaine campagne 2011 : inscriptions dès novembre 2010
Inscription sur les listes électorales
à la Mairie - Service Elections - du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
Se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif récent de domicile, le cas échéant de votre ancienne carte d’électeur et si vous êtes hébergé d’un certificat d’hébergement ainsi que de la Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant.
En cas de changement d’état-civil ou d’adresse, se présenter également au Service Elections.
NOUVEAU REGLEMENT DU RAMASSAGE
DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS
Pour en savoir plus, téléchargez l'imprimé, cliquez ici...
COLLECTE DES VEGETAUX
A partir du 12 avril 2010, les sacs noirs ne seront plus ramassés, seuls seront collectés les sacs translucides à condition qu'ils ne contiennent QUE DES VEGETAUX. Des sacs translucides seront disponibles à l'accueil de la Mairie au prix de 4,00 € les 20 sacs.
POUR LES AUTRES DÉCHETS
La récupération de déchets acceptés par les déchèteries du VALLON DU FOU, de CROIX SAINTE et de LA COURONNE s’articule autour de 2 grands axes :
Récupération au moyen de caissons facilement accessibles de 30m3 : gravats – végétaux – ferraille – bois – Papiers et cartons – déchets ultimes -
Récupération des déchets dangereux : solvants – peintures – batteries …
De plus, ces équipements permettront de déposer les déchets dits D3E (électriques, électroniques, électroménagers) les piles, les huiles de vidange, les huiles alimentaires, les lampes …)
Le dépôt direct, gratuit est possible :
VALLON DU FOU tél 04.42.45.42.98
Ouverture du lundi au samedi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à18h00
CROIX SAINTE tél 04.42.13.25.60
Ouverture tous les jours
(y compris dimanche et jours fériés)
de 8h00 à 19h00
LA COURONNE tél 04.42.42.80.18
Ouverture du lundi au samedi
Du 01/05 au 30/09 de 8h00 -12h00 et de 13h30 -18h45
Du 01/10 au 30 /04 de 8h30 -12h00 et de 13h30-17h45
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