Sur cette page vous retrouverez toutes les démarches concernant les formalités administratives qui sont dématérialisées, pour celles qui se font en mairie, cliquez ici >
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Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être en possession des documents suivants :
Vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (Saint Mitre les Remparts n’en dispose pas).
1/ Vous pouvez retirer votre dossier à l’accueil de la mairie ou faire une pré-demande en ligne
en cliquant ici >
Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit chez un buraliste soit par internet https//timbres.impots.gouv.fr
2/ Une fois votre dossier constitué, vous devez prendre contact avec une mairie équipée (retrouvez la liste en cliquant ici >) pour convenir d’un rendez-vous
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Vous trouverez ci-joint le formulaire à compléter pour la demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez soit la faire auprès d’un professionnel habilité soit en ligne sur le site du service public en cliquant ici >.
Vous trouverez sur le site toutes les informations nécessaires à cette demande.
Les demandes de permis de conduire se font uniquement en ligne à l’adresse suivante : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne
En cas de perte ou de vol, vous devez acheter un timbre fiscal électronique, soit chez un buraliste soit par internet : https//timbres.impots.gouv.fr
Demande de duplicata à adresser à :
Office National de la Chasse et de la faune
Division du permis de chasser
BP 20
78612 Le Perray en Yvelines Cedex