DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
POUR L’ANNÉE 2020
Jusqu’au 15 janvier 2020
Nouvelle procédure
La ville de Saint Mitre les Remparts s’engage jour après jour pour réduire l’impact environnemental de ses activités tout en maintenant un niveau de service public. Depuis l’an dernier, la Ville a entrepris une démarche de dématérialisation afin de permettre d’améliorer et de sécuriser le traitement de vos dossiers.
Les démarches
Les dossiers sont téléchargeables ci-dessous, remplis et renvoyés par e-mail, avec les pièces justificatives avant la date limite de dépôt.
Quand déposer mon dossier ?
Jusqu’au 15 janvier 2020 inclus. Tout dépôt hors délais ne sera pas pris en compte.
La réponse :
L’attribution de la subvention sera communiquée après le vote du budget 2020
Documents à télécharger, à compléter et à renvoyer :
– Formulaire de demande de subvention complété : Cerfa 12156*05
– Formulaire de compte rendu financier de l’année précédente : Cerfa 15059-2
Documents à joindre obligatoirement à la demande :
– Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’association
– Dernier compte rendu d’activité
– Dernier relevé bancaire de l’année 2019
– Relevé d’identité bancaire
– Les statuts
– Récépissé d’immatriculation SIREN-SIRET
Où renvoyer le dossier et comment ?
Par courrier : Hôtel de Ville-Service comptabilité, 9 avenue Charles de Gaulle
13920 Saint Mitre les Remparts
Par mail : comptabilite@saintmitrelesremparts.fr ou
sylvie.martin@saintmitrelesremparts.fr