Élections

Documents à disposition

Présentation

Le service Élections est chargé de la gestion des listes électorales et de la préparation des scrutins.

Être inscrit sur la liste électorale de la commune est obligatoire pour voter lors des différents scrutins (présidentiel, législatif, municipal, etc.)
Il vous appartient donc de faire les démarches nécessaires si vous venez de changer d’adresse.

Il existe 3 types de liste :

 

Coordonnées et horaires

Service Élections
9, avenue Charles de Gaulle
04 42 80 98 41
urbanisme@saintmitrelesremparts.fr
Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Le service élections reçoit sur rendez-vous, sinon vous pouvez effectuer toutes les démarches en ligne, retrouvez les liens utiles dans l’onglet « Inscriptions ».

Inscriptions

Pour venir s’inscrire en Mairie, il convient de remplir le formulaire de demande d’inscription correspondant à votre situation que vous pouvez retrouver en onglet présentation ci-contre et de se rendre au Service Élections avec les pièces justificatives nécessaires :

Pièces à fournir pour une inscription :

  • Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Un justificatif de domicile (à votre nom, de moins de 3 mois)
    • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe
    • Assurance habitation correspondant à une adresse sur la commune
    • Quittance de loyer non manuscrite
    • Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse
    • La redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente
    • Certificat d’hébergement établi par un tiers complété par la copie de sa pièce d’identité, de son justificatif de domicile et d’un courrier vous étant adressé personnellement à cette adresse

Vous pouvez aussi vous inscrire en votre qualité de contribuable, pour cela vous devez justifier de deux années consécutives au rôle d’une contribution directe communale (taxe d’habitation ou taxe foncière).

Vous pouvez également faire vos démarches en ligne, retrouvez les liens utiles ci-dessous.

Procurations

Les électeurs ne pouvant pas voter eux-mêmes peuvent établir une procuration en remplissant le formulaire à télécharger en bas de page, puis en l’imprimant sur 2 feuilles (pas de recto verso) et en se rendant auprès des autorités suivantes muni d’un justificatif de domicile :

  • Commissariat de Police Nationale
  • Tribunal d’Instance
  • Gendarmerie Nationale

ATTENTION : Vous devez IMPERATIVEMENT y indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont présents sur les cartes électorales et à défaut peuvent être retrouver dans l’onglet Inscription « Interroger sa situation électorale ».

 

Pour les personnes physiquement empêchées de se déplacer, la police ou la gendarmerie envoient au domicile ou au chevet de l’électeur un officier de police judiciaire qui établira la procuration. Pour cela il faut adresser une demande écrite avec un certificat médical ou la photocopie d’une carte d’invalidité au commissariat de police ou à la gendarmerie suffisamment tôt.

 

Vous pouvez également utiliser le nouveau téléservice qui se déroule en 3 étapes :

1/ Vous effectuez votre demande de procuration sur maprocuration.gouv.fr après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (e-mail). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.

2/ Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez auprès des autorités précitées, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.

3/ Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

 

Scrutins

Date des prochains scrutins

Les prochains scrutins concerneront l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, ainsi que les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Résultats

Retrouvez également sur cette page les résultats des dernières élections pour les bureaux de Saint-Mitre-les-Remparts.

Résultats du 1er tour des élections présidentielles 10 avril 2022

Résultats du 2ème tour des élections présidentielles 24 avril 2022

Documents à disposition

L'annuaire