Élections

Présentation

Le service Élections est chargé de la gestion des listes électorales et de la préparation des scrutins.

Être inscrit sur la liste électorale de la commune est obligatoire pour voter lors des différents scrutins (présidentiel, législatif, municipal, etc.)
Il vous appartient donc de faire les démarches nécessaires si vous venez de changer d’adresse.

Il existe 3 types de liste :

Depuis le 1er janvier 2019, une commission de contrôle s’assure avant chaque scrutin de la régularité des listes électorales. Elle peut réformer les décisions du maire, procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indûment inscrit. Les réunions de la commission sont publiques. La prochaine commission prendra place le jeudi 27 mai 2021. Pour assurer sa tenue dans le respect des règles sanitaires elle se fera sans public, et sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville >.

Coordonnées et horaires

Service Élections
9, avenue Charles de Gaulle
04 42 80 98 41
urbanisme@saintmitrelesremparts.fr
Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Le service élections ne recevant pas de public en cette période, vous pouvez effectuer toutes les démarches en ligne, retrouvez les liens utiles dans l’onglet « Inscriptions ».

Inscriptions

N.B. : Le service élections ne recevant pas de public en cette période, vous pouvez effectuer toutes les démarches en ligne, retrouvez les liens utiles ci-dessous.

Pour venir s’inscrire en Mairie, il convient de remplir le formulaire de demande d’inscription correspondant à votre situation que vous pouvez retrouver en onglet présentation ci-contre et de se rendre au Service Élections avec les pièces justificatives nécessaires :

Pièces à fournir pour une inscription :

  • Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Un justificatif de domicile (à votre nom, de moins de 3 mois)
    • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe
    • Assurance habitation correspondant à une adresse sur la commune
    • Quittance de loyer non manuscrite
    • Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse
    • La redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente
    • Certificat d’hébergement établi par un tiers complété par la copie de sa pièce d’identité, de son justificatif de domicile et d’un courrier vous étant adressé personnellement à cette adresse

Vous pouvez aussi vous inscrire en votre qualité de contribuable, pour cela vous devez justifier de deux années consécutives au rôle d’une contribution directe communale (taxe d’habitation ou taxe foncière).

Vous pouvez également faire vos démarches en ligne, retrouvez les liens utiles ci-dessous.

Procurations

Depuis le 6 avril 2021, la nouvelle télé-procédure Maprocuration est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale. Complémentaire de la procédure « papier » existante, la nouvelle procédure Maprocuration est largement dématérialisée (voir schéma ci-dessous).

Les électeurs ne pouvant pas voter eux-mêmes peuvent faire établir une procuration auprès des autorités suivantes :

  • Commissariat de Police Nationale
  • Tribunal d’Instance
  • Gendarmerie Nationale

Pour les personnes physiquement empêchées de se déplacer, la police ou la gendarmerie envoient au domicile ou au chevet de l’électeur un officier de police judiciaire qui établira la procuration. Pour cela il faut adresser une demande écrite avec un certificat médical ou photocopie d’une carte d’invalidité au commissariat de police ou à la gendarmerie suffisamment tôt.

Pièces à fournir : pièce d’identité ; justificatif de domicile ; coordonnées et état civil complet du mandataire.
Le cerfa est à disposition au téléchargement ci-dessous.

Modalités : Le mandant et le mandataire doivent être inscrits obligatoirement dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Il revient au mandant d’informer son mandataire de l’établissement de la procuration.

Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France. Par conséquent, le mandant doit se renseigner auprès de son mandataire pour savoir si ce dernier n’a pas déjà une procuration.

Délais : Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En effet, seules les procurations réceptionnées par voie postale en mairie à l’ouverture du scrutin sont valables.

Scrutins

Date des prochains scrutins

Les prochains scrutins concerneront les élections régionales et départementales, elles se dérouleront les 20 et 27 juin 2021.

Résultats

Retrouvez également sur cette page les résultats des dernières élections pour les bureaux de Saint-Mitre-les-Remparts.

Résultats élections Saint-Mitre-les-Remparts

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