Formalités administratives

Présentation

Sur cette page vous retrouverez toutes les démarches concernant les formalités administratives qui sont dématérialisées, pour celles qui se font en mairie, cliquez ici >

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être en possession des documents suivants :

  • Pièce d’identité (CNI ou passeport) de l’enfant en cours de validité
  • Formulaire d’autorisation signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (document joint)
  • Photocopie de la pièce d’identité (CNI ou passeport) du parent signataire

Carte Nationale d'Identité et Passeport

Vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (Saint Mitre les Remparts n’en dispose pas).

1/ Vous pouvez retirer votre dossier à l’accueil de la mairie ou faire une pré-demande en ligne
en cliquant ici >
Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit chez un buraliste soit par internet https//timbres.impots.gouv.fr 

2/ Une fois votre dossier constitué, vous devez prendre contact avec une mairie équipée (retrouvez la liste en cliquant ici >) pour convenir d’un rendez-vous

Certificat d'immatriculation

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Vous trouverez ci-joint le formulaire à compléter pour la demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez soit la faire auprès d’un professionnel habilité soit en ligne sur le site du service public en cliquant ici >.
Vous trouverez sur le site toutes les informations nécessaires à cette demande.

Permis de conduire

Les demandes de permis de conduire se font uniquement en ligne à l’adresse suivante : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

En cas de perte ou de vol, vous devez acheter un timbre fiscal électronique, soit chez un buraliste soit par internet : https//timbres.impots.gouv.fr

Permis de chasse

Demande de duplicata à adresser à :

Office National de la Chasse et de la faune
Division du permis de chasser
BP 20
78612 Le Perray en Yvelines Cedex

L'annuaire