Urbanisme

Présentation

Le service urbanisme de la Ville instruit et gère les autorisations du droit des sols mais peut aussi jouer un rôle de conseil aux administrés avec l’appui de l’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).

C’est auprès du service urbanisme que vous pouvez effectuer toutes vos démarches liées au sol et à la construction.

Ces autorisations ont pour objet de constater qu’un projet de construction est conforme :

  • aux règles d’urbanisme locales (plan local d’urbanisme les documents sont à retrouver ci-contre),
  • aux règles relatives aux servitudes (PPRI, ABF,…).

Vous y trouverez tous les documents et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets (réglementations, permis de construire, déclaration préalable…).

Ces autorisations n’assurent en aucun cas le contrôle du respect des règles de droit privé (servitudes de vues, mitoyenneté…), l’autorité administrative n’ayant pas de compétence pour connaître ces règles.
Les autorisations d’urbanisme sont d’ailleurs toujours délivrées sous réserve du droit des tiers.

Lorsque vos troubles de voisinage relèvent du droit privé, vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par certaines Mairies.

Coordonnées et horaires

Service Urbanisme
9, avenue Charles de Gaulle
04 42 80 98 41
urbanisme@saintmitrelesremparts.fr
Ouvert au public du Lundi au Vendredi de 8h à 12h

Autorisation d'urbanisme

Tous travaux, même vous paraissant anodins (abri de jardin, pose de baies vitrées, couverture de terrasse, ouvertures sur façades existantes,…), peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme. Aussi, vous êtes invités à vous renseigner auprès du service urbanisme avant tout début de chantier afin de savoir si votre projet nécessite une déclaration préalable (DP), un permis de construire (PC)….

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Cadastre

Le cadastre a une valeur essentiellement fiscale, puisqu’il sert de base au calcul de l’impôt foncier (ce sont donc les services fiscaux qui ont la charge de le mettre à jour et de corriger les erreurs).

Il ne possède pas de valeur juridique, seul un géomètre-expert est habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le borner. Ce bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

Le cadastre n’indique ni ne répertorie, en aucune manière, l’état des servitudes qui peuvent grever un bien (droits de passage, accès mitoyenneté, servitudes de vue, de hauteur, etc.). Si vous recherchez une de ces servitudes, seul l’acte acquisitif de propriété et les origines antérieures qui y sont citées sont à même de vous renseigner. Il convient donc de consulter votre notaire.

OÙ OBTENIR LES INFORMATIONS CADASTRALES ?

Les informations cadastrales s’obtiennent sur internet, à la mairie ou au service des impôts fonciers.

Sur Internet

Les plans cadastraux sont consultables sur : cadastre.gouv.fr

En mairie

On peut obtenir à la mairie les documents graphiques du cadastre et les éléments des matrices cadastrales sous certaines conditions (cliquez ici >)

Au Service des Impôts

Les demandes de renseignements cadastraux sont à adresser par écrit (courrier ou voie électronique) au Service des Impôts concerné via le formulaire Cerfa 11565 04

Pour toute demande de modification ou de rectification, vous devez vous rapprocher du service des impôts fonciers d’ Aix en Provence :

10, avenue de la Cible
Tél : 04 42 37 54 00

Permanences architecte-conseil

  • Permanence CAUE
    Laurent GUENOUN, architecte-conseil du C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) est chargé de veiller à l’intégration architecturale et paysagère des constructions sur la commune.
    Il reçoit sur rendez-vous (04.42.80.98.41) de 9h à 12h les premiers lundis et troisièmes jeudis du mois à l’hôtel de ville.

Site internet du CAUE >

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