Opération façades

Présentation

L’opération façades est une aide mise en place par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, à laquelle les communes de moins 25 000 habitants peuvent adhérer. Saint Mitre les Remparts en fait partie.
Elle a pour but de permettre aux propriétaires de les aider financièrement pour les travaux de façade. Ceux-ci doivent porter sur l’ensemble de la façade, du rez-de-chaussée jusqu’à la toiture, attique inclus. La commune participe à hauteur de 70% ou 50% selon le périmètre préalablement défini, traditionnellement dans les centres anciens des communes. A Saint Mitre les Remparts, il y a deux périmètres, tous deux situés dans le centre-ville.

Pour aller plus loin, en collaboration avec la ville, le CAUE 13 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) a créé une palette de couleurs à respecter pour garder l’harmonie du centre-ville.

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Retrouvez la palette de couleurs de Saint-Mitre-les-Remparts en cliquant ici >

Retrouvez ici le règlement d’attribution de la subvention opération façades de Saint-Mitre-les-Remparts en cliquant ici >

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Fondation du patrimoine

La Fondation du Patrimoine, partenaire du CD13, propose en parallèle un dispositif d’aide fiscale à des propriétaires privés pour des travaux de restauration du clos et du couvert (et frais d’architecte correspondants).

Ce dispositif peut venir en complément de la subvention « opérations façades » et offre la possibilité de déduire du revenu imposable 100% du montant TTC  des travaux.
Il faut que l’édifice ait un intérêt patrimonial même modeste (« maisons de villages », mais pas maison de « lotissements » ), et qu’il n’y ait pas eu des modifications intempestives du type, percement d’ouvertures, gouttières, fenêtres, volets en PVC etc..). Il faut que les travaux de restauration soient également orthodoxes (enduits à la chaux, tuiles anciennes sur le dessus, fenêtres classiques en bois etc).
Si le propriétaire paye moins de 1300 euros d’impôts (après neutralisation d’éventuelles niches fiscales), une subvention de l’ordre de 10% (à moduler en fonction de l’importance des travaux) est attribuée.

Renseignements :

www.fondation-patrimoine.org

 

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