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30/12/19 : Projet de Zone Agricole Protégée

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Retrouvez sur le lien ci-dessous le rapport et les conclusions d’enquête publique rédigés par le commissaire enquêteur sur le projet de Zone Agricole Protégée sur la commune :

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Saint-Mitre-Les-Remparts

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