INONDATIONS : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS RECONNUE EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

La Ville de Saint-Mitre-les-Remparts informe les habitants que l’état de catastrophe naturelle a officiellement été reconnu à la suite des intempéries exceptionnelles ayant frappé la commune le 20 octobre dernier.

L’arrêté interministériel du 27 octobre 2026, publié au Journal officiel de la République française le 29 octobre 2026, reconnaît la commune au titre des « inondations et coulées de boue » pour la période du 19 au 20 octobre 2026.

Cette reconnaissance permet aux habitants sinistrés de faire valoir la garantie catastrophes naturelles auprès de leur compagnie d’assurance, dans les conditions prévues par leur contrat.

ASSURANCES : VOUS DISPOSEZ DE 30 JOURS POUR DÉCLARER VOTRE SINISTRE

⚠️ Le délai légal est de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel, soit jusqu’au 28 novembre 2026.

Les habitants ayant subi des dommages sont invités à effectuer les démarches suivantes :

1. Contacter leur compagnie d’assurance pour déclarer les dommages, si cela n’a pas encore été fait.
2. Transmettre à leur assureur une copie de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en précisant, le cas échéant, leur numéro de dossier de sinistre.
3. Fournir les justificatifs utiles : photographies des dégâts, inventaire des biens endommagés, factures ou tout autre document demandé par l’assureur.
4. Conserver les justificatifs des dépenses engagées et, dans la mesure du possible, les biens endommagés pour permettre leur examen par l’expert.

✅ Si vous avez déjà déclaré votre sinistre, il n’est pas nécessaire de refaire une déclaration identique. Nous vous invitons néanmoins à transmettre l’arrêté à votre assureur et à vérifier que votre dossier est bien pris en compte au titre de la catastrophe naturelle.

La reconnaissance ne signifie pas une indemnisation automatique : celle-ci dépend des dommages constatés et des garanties applicables.

TÉLÉCHARGER L’ARRÊTÉ OFFICIEL

📄 Arrêté du 27 octobre 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication : Journal officiel du 29 octobre 2026
Référence : INTE2628736A
Commune : Saint-Mitre-les-Remparts, page 7 du document

Le document officiel est disponible en téléchargement ci-dessous pour être transmis aux compagnies d’assurance.

LA VILLE RESTE MOBILISÉE AUPRÈS DES SINISTRÉS

Depuis les inondations, les services municipaux et le Centre communal d’action sociale poursuivent leur mobilisation pour accompagner les habitants touchés.

La Ville rappelle que les démarches auprès de l’assurance doivent être effectuées directement par les assurés, indépendamment des signalements déjà transmis à la mairie.

Pour toute difficulté dans vos démarches, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 04 42 80 98 55.

La municipalité reste pleinement engagée aux côtés des Saint-Mitréens pour les accompagner dans les suites de cette catastrophe.