Inondations d’octobre 2026 : Dispositifs d’aide aux entreprises et commerçants
À la suite des inondations des 19 et 20 octobre 2026, la Ville de Saint-Mitre-les-Remparts souhaite informer les entreprises, commerçants, artisans et travailleurs indépendants des différents dispositifs d’aide et d’accompagnement susceptibles de les soutenir.
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principales mesures mobilisables, selon votre situation.
La Région Sud a annoncé la mobilisation d’un fonds de 5 millions d’euros par an pour accompagner notamment les entreprises et les agriculteurs sinistrés dans la reprise de leurs activités.
Les critères d’éligibilité et les modalités de demande restent à préciser.
Prêt de 5 000 à 15 000 €, à taux zéro, sans caution personnelle, destiné aux entreprises en développement ou confrontées à des difficultés conjoncturelles temporaires.
Principales conditions : plus de 2 ans d’existence et chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 000 € HT et inférieur ou égal à 2 millions d’euros HT.
Une aide financière exceptionnelle peut être accordée aux travailleurs indépendants victimes d’inondations, pour répondre à leurs besoins les plus urgents.
La demande s’effectue auprès de l’Urssaf, sous réserve des conditions d’éligibilité.
Saint-Mitre-les-Remparts a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté du 27 octobre 2026.
Les entreprises sinistrées sont invitées à déclarer leurs dommages auprès de leur assureur au plus tard le 28 novembre 2026, afin de faire valoir leurs garanties contractuelles.
Les entreprises contraintes de réduire ou suspendre temporairement leur activité en raison des inondations peuvent, sous conditions, bénéficier du dispositif d’activité partielle pour leurs salariés.
En cas de difficultés de trésorerie, les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement auprès de l’Urssaf et de leur service des impôts des entreprises.
La Ville de Saint-Mitre-les-Remparts reste attentive à la situation des acteurs économiques touchés par ces intempéries et continuera à relayer les informations relatives aux dispositifs de soutien.
Nous vous invitons à consulter les liens indiqués pour connaître les conditions détaillées et engager vos démarches.
